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TIC et remboursement augmentent au 1er janvier 2017

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 06/01/2017 à 08:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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La hausse de la TIC au 1er janvier est compensée par une hausse de remboursement.

Au 1er janvier 2017, la taxe intérieure de consommation (TIC) du GNR va augmenter de 2,26 euros les mille litres pour tous les agriculteurs. C’est la conséquence de la contribution climat énergie, issu du projet de loi de finance de 2014, et qui se traduit par une augmentation de la TIC applicable à chaque produit en fonction de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Le dispositif prévoit des augmentations successives applicables au GNR et gaz naturel. Ce taux est parmi les plus faibles d’Europe. La FNSEA a obtenu que ces hausses soient compensées par une augmentation proportionnelle du remboursement partiel (voir détail dans le tableau ci-dessus).

L’achat de gasoil non routier (GNR) avant le 1er janvier a permis d’éviter d’avancer la trésorerie correspondant à l’augmentation. Toutefois, une fois le remboursement de la TIC effectué, la partie de la taxe restant à la charge de l’exploitant demeure la même avant ou après le 1er janvier.
Concernant le gaz naturel utilisé comme combustible par les exploitants, la TIC restant à charge est inchangée (0,119 euros/mWh). Le montant de TIC gaz naturel passe de 4,45 à 5,88 euros/mWh et le remboursement évolue en conséquence.

Le formulaire de demande de remboursement pour l’année 2016 devrait être disponible à partir du printemps 2017. La demande sera d’ailleurs dématérialisée dès 2017, comme partout en France. La FDSEA reviendra sur la procédure à suivre quand elle sera connue.

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