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Consultation européenne sur les néonicotinoïdes : votre avis !

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Le 17/03/2017 à 09:36 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Un projet de décret mis en consultation publique européenne jusqu’au 3 avril 2017, vise l’interdiction d’usage de sept substances actives.

Un projet de décret mis en consultation publique courant février, identifie les substances actives de la famille des néonicotinoïdes dont l’interdiction d’utilisation est prévue à compter du 1er septembre 2018. Sont visés cinq produits phytopharmaceutiques que sont l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, la thiaclopride, la thiamétoxame, ainsi que deux biocides que sont le dinotefurane et le nitempyram. En notifiant ce projet de décret à la Commission Européenne, le gouvernement cherche à sécuriser le dispositif d’interdiction des néonicotinoïdes instauré dans la loi Biodiversité du 8 août 2016, celle-ci n’ayant pas été notifiée. Cette consultation européenne rentre dans le cadre d’une directive qui permet à la Commission Européenne d’émettre des observations, des avis circonstanciés, voire même de bloquer un projet de texte. Les réseaux FNSEA se sont fermement opposés à l’interdiction des néonicotinoïdes tout au long des débats dans le cadre de la loi Biodiversité. Il est aujourd’hui essentiel de continuer de se mobiliser pour répondre à la consultation afin de faire entendre la voix et les arguments de l’agriculture en Europe. De plus, la volonté des organisations non gouvernementales (ONG) serait d’élargir cette liste aux « néonicotinoïdes cachés », à savoir des substances actives pré- sentant le même mode d’action. Il est donc d’autant plus important de se mobiliser dès maintenant. 

Modalités et argumentaire de la consultation 

Nous vous proposons de mettre en avant trois principaux arguments pour demander le retrait de ce projet de décret. Tout d’abord, la distorsion de concurrence entre la France et les autres Etats Membres de l’Union Européenne. En effet, l’interdiction ne vaudrait que pour la France alors même que ces cinq substances actives sont présentes dans les produits phytopharmaceutiques et toutes autorisées par la Commission Européenne. Ensuite, concernant le non-respect du droit européen induit par ce projet de décret, il relève des textes que le réexamen de l’approbation de substances actives relève de la seule compétence de la Commission. Et même si une procé- dure spécifique existe afin que les Etats membres puissent retirer ou modifier une autorisation, dans ce cadre, aucun élément nouveau ne permet de justifier d’un risque à l’égard des abeilles (dans le cadre de leur usage normal). Enfin, quand bien même les Etats membres adopteraient des mesures d’urgence conservatoires et provisoires, cela ne peut avoir lieu que pour une interdiction limitée dans le temps avec un examen au cas par cas et non de façon généralisée. Vous pouvez par ailleurs rappeler l’enjeu technique essentiel que représente la famille des néonicotinoïdes pour votre filière. 

Pour plus d’information, rendez-vous sur la rubrique « environnement » de otre extranet ou en cliquant ici .

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