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Barème d’indemnisation 2015-2016 dégâts de grand gibier

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 06/11/2015 à 09:50 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La commission départementale a fixé les prix d’indemnisation des dégâts de gibier causés aux cultures pour la campagne 2015-2016.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) du 15 octobre a fixé les prix de remboursement des dégâts causés sur les cultures par le grand gibier. Celui-ci s’appliquera pour chaque exploitant ayant fait évaluer ses dégâts par un estimateur de la fédération des chasseurs, sur les quantités perdues.

Le barème sur les cultures de maïs et tournesols sera décidé lors de la CDCFS du mois de décembre (après parution des barèmes fixés par la commission nationale d’indemnisation).

Le montant de toute culture dont le prix n’a pas été fixé par la commission devra être évalué sur la base d’un bordereau de vente fourni par l’agriculteur.

Gilles BARAIZE

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