Fdsea28
Accueil > Actualités

Bénéfices agricoles forfaitaires : enfin la fin !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 13/06/2016 à 08:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

L'administration s'est réunie une dernière fois pour fixer les bénéfices agricoles forfaitaires 2015.

Le 31 mai, pour la dernière fois, la commission départementale des impôts directs d'Eure-et-Loir s'est réunie pour la fixation des bénéfices agricoles forfaitaires au titre de 2015. Une baisse de 2,09 % a été actée. Le barème complet est publié au BOFIP (bulletin officiel
de la DGFIP) et le classement des exploitations sera affiché en mairie, dans le courant de l'automne.

A compter de 2016, le régime actuel sera remplacé par un système simple de type « micro BA », défendue par la FNSEA. Le bénéfice imposable de l'année N sera égal à la moyenne des recettes hors taxes des trois années précédentes diminuée d'un abattement de 87 % représentatif des charges d'exploitation. Une période de transition est prévue avec quelques modalités restant à préciser.

La FDSEA d'Eure-et-Loir se réjouit enfin de l'entrée en vigueur de cette réforme trop de fois repoussée. A cause de sa complexité et de l'arbitrage des statistiques prévisionnelles souvent contestable, le système actuel était devenu, au fil des années, totalement illisible, profondément injuste et source d'incompréhensions.

Pauline GUDEL

Facebook     Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

La poignée de main géante du Tour de France

La question de la semaine

Avez-vous déjà implanté vos CIPAN ?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

La moisson se termine, quels sont vos résultats en terme de rendements sur le blé par rapport à 2017 ?

  • Inférieur de 10/15% : 37.9 %
  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
  • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
Les unes de la VA
Horizons du 20/07/18Horizons du 13/07/18Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28