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#moisson2016 : des mesures pour accompagner les agriculteurs

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 04/08/2016 à 14:15 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La FDSEA a participé à la réunion de la cellule départementale d’urgence organisée le 27 juillet afin de travailler sur des pistes d’accompagnement des agriculteurs.

Compte tenu du caractère exceptionnel de la moisson 2016, l’ensemble des acteurs agricoles se sont réunis, mercredi 27 juillet, afin de définir une stratégie et des mesures pour accompagner au mieux les agriculteurs touchés par la mauvaise récolte.

L’Eure-et-Loir a obtenu la reconnaissance du cas de force majeure ce qui permet de bénéficier de ce qui a été négocié à l’échelle régionale.
La FDSEA  fait un premier point d’étape en détaillant ci-dessous les pistes évoquées.


CIPAN :
Sur simple demande auprès de la DDT, à l’aide du formulaire suivant,  des assouplissements sont possibles :
- Suppression du plafond de 20% de repousse de céréales. Tous les couverts derrière des céréales peuvent donc être faits de repousses
- Destruction des repousses de colza possible sans obligation de respect de date ni de délai
- Il est possible de détruire chimiquement les Cipan sans condition.
Attention : ces assouplissements ne concernent pas les SIE. Si dans votre dossier Pac 2016, vous avez prévu des intercultures (mélange de deux cultures) pour atteindre le 5% de SIE, il faudra les implanter.
>> Lire l'article : 'Très net assouplissements pour les CIPAN et repousses de colza : profitez-en !'

CONTROLES :
Les contrôles relevant de la DDT, hors ceux obligatoires sont suspendus. Pour les autres corps de contrôle, le préfet de région leur a demandé de « procéder avec le plus grand discernement et avec bienveillance ».

AIDES PAC :
Pour la campagne 2015/2016 : 112 millions d’euros ont été versés au 30 juin dernier. Le solde des aides découplées devrait être réglé du 1er septembre au 15 octobre.
Pour la campagne 2016/2017 : une demande d’avance de trésorerie sera à renseigner début septembre pour un versement basé sur 90% des aides de la campagne précédente à compter du 16 octobre.   

COOPERATIVES :
Pour la campagne en cours, il est difficile aux coopératives de se prononcer de manière ferme sur la valeur des récoltes tant que le travail de tri sur les lots n’est pas terminé. Concernant la prochaine campagne, la priorité sera d’accompagner les agriculteurs pour la mise en culture.

BANQUES :
Sur l’endettement à long ou moyen terme, la demande d’année blanche est toujours possible jusqu’au 31 octobre. Un accompagnement individuel sera proposé en fonction des besoins et pour la  réévaluation des taux. Concernant la trésorerie, les banques envisagent des dispositifs exceptionnels pour permettre aux agriculteurs de mettre en place la campagne 2017.  

CENTRES DE GESTION :
Un accompagnement dans les démarches pour le montage des dossiers Fac, y compris dans l’élaboration d’un prévisionnel de 2016 sera prévu. Les agriculteurs repérés comme étant les plus fragiles seront contactés. Des audits spécifiques et des préconisations d’actions seront mis en place.  

AU NIVEAU FISCAL :
Une demande d’exonération totale et systématique de taxe sur le foncier non bâti, avec redistribution directe au fermier est faite auprès de Bercy.

MSA :
- Une baisse des cotisations est effective depuis le début d’année ainsi qu’une baisse de dix points sur l’appel de cotisation du mois d’août (passage de 35% à 25%).
A noter : la mention en fin du dernier appel de cotisation sur la somme à devoir n’est pas à régler. Il s’agit d’une formule permettant de stipuler que l’abattement réalisé au premier appel de cotisation est bien pris en compte. Tout sera recalculé à l’occasion du solde en fin d’année.

- Pour les agriculteurs en moyenne triennale et dont les revenus 2016 sont inférieurs à 4248 €, la demande d’option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle au titre de l’année 2016 est toujours possible et à faire avant le 30 septembre (via le formulaire MSA suivant). Pour les clôtures d’exercices tardives, joindre un bilan prévisionnel certifié d’un centre de gestion.
- Les demandes d’étalement des appels de cotisation peuvent être formulés dès maintenant, n’attendez pas le 25 août.
- Les demandes pour accéder à la prime d’activité (ex RSA) sont également possibles.

- La MSA Beauce Cœur de Loire est à l'écoute de ses adhérents pour les soutenir et les accompagner dans ces moments difficiles.
      - Pour solliciter une aide financière d'urgence et pour répondre aux questions d'aide à la vie quotidienne, contacter le service social au 02 48 55 40 97 ou 02 48 55 40 96 du lundi au vendredi, de 8h 30 à 12h 30 et de 13h 30 à 17h (16 h le vendredi)
      - En cas de situation de mal-être psychologique, contactez la cellule de prévention et d'accompagnement au 02.38.60.54.55
     - Pour une écoute immédiate et anonyme 24h/24 et 7jours/7, contactez le 09.69.39.29.19.

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