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Demande de modulation du 1er appel provisionnel 2017 : A remplir avant le 02/02/2017 !

Webmaster
Le 02/02/2017 à 13:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Retrouvez le document de demande modulation à remplir ci dessous.

Le montant de vos appels fractionnés de l’année en cours (N) est normalement déterminé en pourcentage du montant de vos cotisations et contributions sociales dues au titre de l’année précédente (N-1).
Cependant, si vos revenus professionnels ont subi une variation vous avez la possibilité de demander à ce vos appels fractionnés soient calculés sur une base intégrant vos revenus professionnels estimés de l'année précédente.
Une demande de modulation (à télécharger ci-dessous) est alors à compléter du montant de vos revenus professionnels de N-1 et à retourner, sans autre justificatif pour le 02/02/2017 inclus, à l’adresse mail suivante : depotdoc.blf@bcl.msa.fr 


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