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[ Dossier PAC/DPB ] Echange de parcelles : attention !Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 11/06/2015 à 15:10 I
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Vous êtes concerné UNIQUEMENT si vous avez effectué un échange de terres sur la campagne en cours. Si vous avez effectué un échange de parcelles* à égalité de surfaces (échange équilibré), une simple attestation d'échange est à remplir et à retourner à la DDT d'Eure-et-Loir. Par contre, si les surfaces échangées ne sont pas identiques, il est nécessaire de rédiger une clause de transfert (clause n° 12). Vous avez jusqu'au 15 juin pour déposer ou envoyer ces documents à la DDT d'Eure-et-Loir par courrier ou par mail à [email protected]. ou [email protected]. * Echanges de parcelles de l’enlèvement Ecrire un commentaire |
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