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Fibre optique : les modalités à respecter

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Le 16/02/2017 à 14:07 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le déploiement de la fibre optique en Eure-et-Loir doit respecter les modalités mises en place par la convention locale d’application.

Eure-et-Loir Numérique va déployer un réseau de télé- communications en fibre optique sur l’ensemble du territoire eurélien. Pour des raisons d’efficacité mais aussi économique, l’installation consistera à suspendre la fibre optique sur les supports électriques déjà existants basse tension (BT) et moyenne tension (HTA), en dessous des câbles conducteurs. En raison de la gêne occasionnée et des risques encourus pour les exploitants, une convention locale d’application, pour le département, a été signée entre Eric Thirouin, président de la chambre d’Agriculture d’Eure-et-Loir et le président d’Eure-et-Loir Numérique, Jacques Lemare, en 2015. 
Cette convention dispose, notamment, que chaque exploitant sera averti téléphoniquement et préalablement à toute intervention sur chacune de ses parcelles au moins une semaine à l’avance ; que la fibre optique devra être installée impérativement à au moins 6 mètres de hauteur par rapport au sol (sauf exception nécessitant l’accord de l’exploitant) ; que le déploiement des travaux s’effectuera sans coupure du réseau électrique et que des systèmes de sécurité temporaires seront mis en place. Elle précise qu’Eure-et-Loir Numérique bénéficie pour ce projet de la servitude électrique existante et donc aucune servitude supplémentaire ne sera créée. Il faut aussi savoir que les exploitants agricoles seront dégagés de toute responsabilité vis-à-vis d’Eure-et-Loir Numérique pour les dommages qui viendraient à être causés, de leur fait, aux ouvrages faisant l’objet de ce projet, à l’exception d’un acte de malveillance de leur part. 

Indemnisation

Evidemment, les préjudices causés par l’installation et l’entretien mais aussi par l’existence ou le fonctionnement des ouvrages seront indemnisés. Le montant alloué suivra le dernier barème d’indemnisation des dommages instantanés et préjudices causés aux cultures. 

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site internet de la chambre de l’Agriculture ou en cliquant-ici.

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