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Assurance récolte 2015 : dernier délai pour renvoyer votre quittance de paiement

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 23/11/2015 à 13:42 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le formulaire de déclaration de contrat, pour ceux qui ont réglé leur cotisation, est à renvoyer avant le 30 novembre 2015.

Le formulaire de déclaration de contrat, pour ceux qui ont réglé leur cotisation, est à renvoyer dans les plus brefs délais, avant le 30 novembre 2015, à la DDT d'Eure-et-Loir : envoi à la DDT par lettre avec accusé/réception.

Compte-tenu des enjeux financiers, soyez vigilant sur l'envoi de votre demande. En effet, la DDT ne vous renverra rien et ne fera pas d'accusé-réception du document.
N'hésitez pas à la transmettre par courrier avec accusé/réception.

Télécharger ci-dessous le communiqué de presse de la DDT.

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  • Inférieur de plus de 15% : 25.8 %
  • Supérieur de 10/15% : 9.1 %
  • Supérieur de plus de 15% : 1.5 %
  • Identique à 2017 : 25.8 %
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