Fdsea28
Accueil > Actualités

TFNB et taxes 2016 : 500 demandes remises à la DDFIP

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 30/09/2016 à 14:53 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

FDSEA, JA et FRSEA ont mené une action collective auprès de la direction départementale des finances publiques afin que les exploitants agricoles ne paient pas d’impôts cette année alors qu’ils ne dégagent aucun revenu.

Suite au mot d’ordre syndical de la FDSEA, près de 500 demandes de report et de remise gracieuse des taxes 2016 (taxe sur le foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation et taxe audiovisuelle) ont pu être collectées et remises collectivement ce matin, vendredi 30 septembre, à Michel DERRAC, directeur de la DDFIP d’Eure-et-Loir.
Après en avoir accusé réception, il s’est engagé à traiter tous les dossiers dans les meilleurs délais. Compte-tenu de la crise agricole, Jean-Michel Gouache (président FDSEA 28), David Faucheux (JA 28) et Eric Thirouin (FRSEA Centre VdL) ont rappelé la nécessité d’un report collectif après la prochaine moisson.

Dégrèvement automatique 45%
Suite aux récoltes catastrophiques enregistrées cette année, FDSEA et JA d’Eure-et-Loir ont obtenu un dégrèvement de 45% de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). Les propriétaires ont sans doute déjà reçu leur avis d’imposition  sur lequel ce dégrèvement n’est pas pris en compte. Nous attirons votre attention sur le fait qu’ils vont donc recevoir dans les prochains jours (et avant le 17 octobre) un avis de dégrèvement pour cette taxe.
Le montant du dégrèvement est destiné à venir diminuer les pertes subies par l’agriculteur exploitant ces terres. Pour les fermiers, il est donc parfaitement légal de le déduire du fermage dû.

Facebook     Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Eric Thirouin vous invite à l'Open Agrifood 2017

La question de la semaine

Pour la campagne 2018, allez-vous souscrire à une assurance aléas climatiques?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Avez-vous participé à la consultation publique sur les Etats Généraux de l'Alimentation qui se clôture le 20 octobre ?

  • Oui : 11.1 %
  • Non : 88.9 %
Les unes de la VA
Horizons du 01/09/17Horizons du 25/08/17Horizons du 11/08/17Horizons du 04/08/17Horizons du 28/07/17Horizons du 21/07/17Horizons du 14/07/17Horizons du 07/07/17Horizons du 30/06/17
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28