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Dégâts de gibier: faire une déclaration et solliciter la DDT

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 10/11/2016 à 14:01 I 1 commentaire

Les dégâts causés par des sangliers toujours plus nombreux doivent être réduits et indemnisés sans difficultés.

Cette année de nombreux agriculteurs tirent la sonnette d’alarme au sujet de la recrudescence des dégâts de sangliers présents dans plusieurs cantons du département. Face à l’augmentation sensible de la population au fil des dernières années, la pression sur certains secteurs est encore plus importante qu’à l’accoutumée et l’abandon de l’entretien des clôtures par la fédération des chasseurs (FDC) ne facilitent pas la situation.

Aussi, si vous êtes victime de dégâts de grand gibier, la FDSEA vous rappelle qu’il faut avant tout alerter la FDC afin qu’elle ait connaissance de l’importance des dégâts, de leur localisation et qu’elle fasse le nécessaire pour limiter, voire supprimer les inconvénients. Evidemment, c’est par la même occasion le moment de demander une déclaration provisoire de dégâts (ou définitive selon les cas).

Modalités d’indemnisation
Pour rappel, l’indemnisation ne se fait plus au dossier mais à la parcelle culturale et pour pouvoir y prétendre, il faut que la surface détruite soit égale ou supérieure à 3 % de la surface ou du nombre de plants de la parcelle, ou bien que le montant des dégâts soit supérieur ou égal à 230 euros. Attention, cette somme intègre les dégâts mais également les éventuels frais de remise en état. Le calcul doit être réalisé sur la base du dernier barème départemental d’indemnisation et ce n’est qu’à l’issue de l’estimation définitive que la FDC pourrait répercuter à l’exploitant les frais d’estimation si les critères ne sont pas remplis. A contrario, si le constat provisoire ne permet pas d’atteindre les seuils de 3 % ou 230 euros, les chasseurs ne pourront pas demander le remboursement des frais d’estimation contrairement à ce que certains propos laissent régulièrement entendre. Aussi, n’hésitez pas à remplir une déclaration provisoire dès l’apparition des dégâts quitte à arrêter le processus avant la récolte si le compte n’y est pas.

L’Etat : un acteur important dans la régulation des espèces
En dehors du cadre classique de la chasse, il est possible de réclamer l’intervention de l’administration en l’absence de réaction et/ou de résultats de la part des chasseurs. Il existe des mesures comme des battues administratives, ainsi que des tirs de nuit qui ont déjà montré leur efficacité cette année. Aussi, la FDSEA vous invite à contacter ou alerter la DDT (ainsi que la FDSEA) afin d’étudier les solutions qui pourront être mises en place.

Gilles BARAIZE

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