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TELEPAC : Aides ovines ou caprines, à faire avant fin janvierMathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 05/01/2016 à 07:45 I
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Les aides aux Ovins (AO) et aux caprins (AC) sont reconduites en 2016. La déclaration de ces deux aides est à faire en janvier sur TéléPAC. Aides Ovine et Caprine, les télédéclarations sont à faire avant le 1er février 2016
Les conditions d’éligibilité pour prétendre à l’aide ovine sont identiques à celles de l’année 2015 et se décomposent de la façon suivante : Pour l’Aide ovine de base, il faut :
- majoration automatique de 2 euros sur les 500 premières brebis éligibles. - majoration supplémentaire de 6 euros en cas d’engagement dans une démarche qualité ou si respect d’un ratio d’au moins 0,8 agneau vendu/brebis/an ou si nouveau producteur.
Pour prétendre à cette aide, il faut détenir au minimum 25 chèvres éligibles et être enregistré à l’EDE. Le plafond est de 400 chèvres par exploitation (avec application de la transparence GAEC). L’effectif engagé doit être maintenu sur l’exploitation, pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 100 jours, soit du 2 février au 11 mai 2016 inclus. Cette aide de base peut être majorée de 3 €/chèvre éligible, sous condition pour les éleveurs d’être adhérents au Code Mutuel des Bonnes Pratiques d’Élevage Caprin ou formés au Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène.
Pour ces deux aides, l’exploitant s’engage à maintenir en permanence l’effectif éligible du 2 février au 11 mai inclus. Il est possible de remplacer un animal éligible par un autre pendant la PDO, en respectant les conditions suivantes :
Les demandes doivent impérativement être télé-déclarées avant le 1er février 2016. À ce jour, nous n’avons pas la confirmation exacte de la date d’ouverture de TéléPAC pour ces deux déclarations. (*) La notice Aides Caprines disponible sur Télépac est erronée à ce sujet car elle indique (rubrique c du paragraphe 9 Vos engagements) un délai de 7 jours calendaires pour la notification du remplacement. La DDTM nous a confirmé le 18 décembre que le délai est bien de 10 jours ouvrés. Ecrire un commentaire |
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