Fdsea28
Accueil > Actualités

Plants de pomme de terre : accord interprofessionnel sur un droit d´obtention

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 24/03/2014 à 14:22 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le Gnis (Groupement national interprofessionnel des semences et plants) annonce la signature d´un accord sur le « renforcement du financement de la recherche » dans le domaine du plant de pomme de terre.

Il se traduit par la mise en place d´un droit d´obtention, selon un communiqué le 19 mars. « Concernant la rémunération de la recherche, celle-ci sera perçue à l´hectare emblavé à partir de plants de ferme sur la base des déclarations faites par les agriculteurs utilisant ces plants de ferme de variétés protégées et, ce, à partir des plantations 2014 », précise le Gnis.

Le droit d´obtention est calculé sur la base du montant applicable au plant certifié, avec application d´un coefficient de 0,75. Les « petits agriculteurs », tels que définis dans la réglementation communautaire en vigueur, sont exemptés du paiement de ce droit, de même que les agriculteurs qui n´ont pas d´activité commerciale et qui consomment leurs pommes de terre.

« A la demande des utilisateurs, les obtenteurs ont accepté de renoncer à engager de nouvelles procédures judiciaires relatives au droit d´obtenteur dû sur des plants de ferme des années antérieures à 2014 », ajoute le communiqué.

Facebook     Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

La question de la semaine

Quels sont vos souhaits pour 2018?

Les choix
Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Allez-vous participer à la manifestation à Paris mardi 19 décembre ?

  • Oui : 48.9 %
  • Non : 51.1 %
Les unes de la VA
Horizons du 01/09/17Horizons du 25/08/17Horizons du 11/08/17Horizons du 04/08/17Horizons du 28/07/17Horizons du 21/07/17Horizons du 14/07/17Horizons du 07/07/17Horizons du 30/06/17
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28