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Reconduction de la dérogation aux durées maximales du travail

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Le 24/03/2017 à 09:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

A la demande de la FDSEA, une dérogation aux durées maximales du travail a été accordée aux employeurs agricoles d’Eure-et-Loir.

Cette année encore, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire du travail, pour les employeurs agricoles d’Eure-et-Loir a été obtenue. La demande de la FDSEA, accompagnée d’un bilan collectif et anonyme de l’utilisation de la dérogation en 2016 fourni par ses adhérents, a abouti.

La FDSEA a obtenu, en cas de conditions climatiques exceptionnelles, une dérogation à la durée maximale hebdomadaire jusqu’à cinquante-cinq heures ou soixante heures selon les périodes et travaux suivants :

20170324_tableau_derogation2017.jpg

La durée moyenne hebdomadaire pourra atteindre cinquante heures au maximum sur douze semaines consécutives. A cela s’ajoute une dérogation à la durée maximale quotidienne : le salarié pourra travailler douze heures par jour au lieu de dix, mais le nombre d’heures autorisées au-delà de dix heures par journée est limité sur l’année à cinquante heures.

Des règles doivent impérativement être respectées :

- Le repos hebdomadaire de trente-cinq heures et le repos quotidien de onze heures consécutives, dont doit bénéficier le salarié, devront être scrupuleusement respectés.

- Cette dérogation ne peut en aucun cas s’appliquer à un salarié âgé de moins de dix-huit ans.

Le nombre d’heures de travail effectuées quotidiennement par chaque salarié doit être précisément renseigné sur le document d’enregistrement du temps de travail.

- Un bilan de l’utilisation de la présente dérogation doit être adressé au directeur de l’Unité territorial d’Eure-et-Loir de la Direccte, sous forme d’un état récapitulant pour chaque exploitation et chaque salarié, le nombre d’heures de travail quotidien et hebdomadaire accomplies pendant les périodes concernées. 
Chaque année, le service main-d’œuvre de la FDSEA se propose d’envoyer un bilan collectif et anonyme mais cela n’est possible que si un grand nombre d’employeurs lui transmet les heures effectuées par leur(s) salarié(s) au cours de l’année précédente, pour justifier de la nécessité de la dérogation. A défaut, les employeurs devront individuellement fournir un bilan à la Direccte.


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