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TFNB : un dégrèvement en deux tempsElise Loyer - FDSEA 28
Le 20/10/2016 à 09:03 I
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Les propriétaires viennent de recevoir leur avis de dégrèvement de la TFNB pour les terres. Un deuxième avis concernant les prairies sera transmis dans un second temps. La FDSEA et Jeunes agriculteurs ont obtenu un dégrèvement de 45 % de la taxe sur le foncier non bâti 2016 ainsi que son report de paiement au 31 décembre. Ceci vaut pour les terres comme pour les prairies même si, pour l’instant, seuls les dégrèvements concernant les terres sont parvenus aux propriétaires. Les avis concernant les prairies arriveront dans un deuxième temps. Compte tenu du report de paiement, les propriétaires peuvent attendre de recevoir tous les avis afin de ne régler que les sommes réellement dues. Ecrire un commentaire |
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