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'Pac : signaler les retards de paiements'

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 01/12/2016 à 11:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Bertrand Petit, le secrétaire général de la FDSEA encourage les adhérents à signaler leurs retards de paiement liés à la Pac 2015 à la DDT qui va délivrer des attestations aux agriculteurs.

'Lors de notre rencontre avec l'agence de services et de paiement (ASP) il y a quelques jours, cette dernière nous a avoué une chose incroyable : les agents n'ont pas connaissance des dossiers Pac pour lesquels il existe des retards de paiements ! Ils savent qu'il y en a, mais ne savent pas qui, ni combien. Plusieurs types d'aides sont concernés : les aides du premier pilier, notamment les DPB et celles du deuxième pilier, principalement les MAEC et la conversion à l'agriculture biologique. Si pour ces dernières, l'administration avance un paiement sur le premier semestre 2017, elle n'a aucune idée du devenir des DPB.


N'ayant pas de solutions, elle choisit une nouvelle fois la complexité. Ainsi, elle propose qu'une attestation soit délivrée par la direction départementale des Territoires (DDT) à chaque agriculteur concerné afin de lui indiquer le montant qui lui sera prochainement versé. Cette attestation permettra d’aller voir sa banque pour demander un court terme. Si ce court terme, engendre des intérêts, il pourra, toujours selon l'administration, être pris en charge par un fonds d'allégement des charges spécial.


J'invite donc tous les agriculteurs concernés par des retards de paiements, surtout liés aux DPB, à se faire connaître au plus vite auprès de la DDT.


A la FDSEA, nous suivons de très près ces difficultés, d'autant plus inadmissibles dans ce contexte économique tendu. Les adhérents de la FDSEA peuvent d'ailleurs nous faire remonter leurs démarches afin que nous les appuyons'

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