Fdsea28
Accueil > Actualités

ATR 2015 : ne pas payer les sommes demandées par l’ASP

Webmaster
Le 02/02/2017 à 14:55 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

PAC 2015 : L’agence de services et de paiement a envoyé, à certains agriculteurs, des ordres de recouvrement concernant un trop-perçu de l’ATR 2015.

Des ordres de recouvrement de l’agence de services et de paiement (ASP) ont été envoyés par courrier à certains exploitants en fin de semaine dernière. Seulement 2 ou 3 % des agriculteurs en Eure-etLoir et actifs en 2015 seraient concernés. Ces demandes de reversement portent en particulier sur des trop-perçus de l’ATR 2015. Si vous êtes concernés, sachez que vous n’avez pas à tenir compte de ce courrier et à régler la somme demandée. Vous devez considérer ce courrier comme une «information». La FNSEA et le ministère de l’Agriculture ont convenu qu’aucun recouvrement forcé n’aura lieu au terme du délai indiqué (un mois) et la compensation sur les paiements à venir sera la voie privilégiée. Pour les agriculteurs qui auraient un solde négatif, l’ASP s’est engagée à examiner avec bienveillance toutes les demandes d’échéanciers de paiements.

Facebook     Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Eric Thirouin vous invite à l'Open Agrifood 2017

La question de la semaine

Pour la campagne 2018, allez-vous souscrire à une assurance aléas climatiques?

Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Avez-vous participé à la consultation publique sur les Etats Généraux de l'Alimentation qui se clôture le 20 octobre ?

  • Oui : 11.1 %
  • Non : 88.9 %
Les unes de la VA
Horizons du 01/09/17Horizons du 25/08/17Horizons du 11/08/17Horizons du 04/08/17Horizons du 28/07/17Horizons du 21/07/17Horizons du 14/07/17Horizons du 07/07/17Horizons du 30/06/17
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28