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Arrêté « Abeilles » : mobilisons-nous avant le 22 décembre !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 15/12/2014 à 13:52 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le projet d´arrêté ministériel concernant les traitements est en consultation publique. La FDSEA invite ses adhérents à envoyer leurs observations jusqu'au 22 décembre.

Le ministère de l´Agriculture vient de mettre en consultation du public et sur son site internet un projet d´arrêté sur les traitements en floraison. Suite à la mobilisation de l´ensemble du réseau FNSEA, ce texte comporte des évolutions positives par rapport à la première version de mai 2014 qui était l´application stricte de l´avis de l´Agence nationale de sécurité sanitaire de l´alimentation, de l´environnement et du travail (Anses). Néanmoins, ces évolutions restent insuffisantes, raison pour laquelle la FDSEA d´Eure-et-Loir invite les agriculteurs à se mobiliser pour dénoncer les conséquences négatives du projet et proposer des modifications.


Contenu du projet d´arrêté

Le projet modifie l´arrêté du 28 novembre 2003 qui fixe actuellement les conditions d´utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les abeilles et autres pollinisateurs. L´objectif visé de ce nouveau texte est de préciser, de façon réglementaire, ce que l´on entend par « en dehors de la présence d´abeilles ». Initialement, le projet recommandait de ne réaliser les traitements à usage agricole bénéficiant de la mention « abeilles », qu´après l´heure de coucher du soleil et dans les trois heures suivantes... Nos revendications ont permis de retirer les limitations d´horaires pour les cultures non productrices de pollen ou de nectar et en l´absence d´exsudat. Une autorisation a également été obtenue en cas de traitement dans les deux heures précédant l´heure légale du coucher du soleil pour les cultures de maïs en présence d´insectes perforateurs de grain et en cas de températures inférieures à douze degrés. Cependant, le projet tend désormais au passage d´une obligation de résultat à une obligation de moyen, ce qui est contraire au bon sens paysan, à la nécessité de simplification et d´adaptation à la diversité des situations. En outre, cet arrêté aboutit à une situation de blocage pour les innovations dans les exploitations, tout comme à une problématique pour les nombreux accords entre apiculteurs et agriculteurs, notamment sur la culture de féverole. Ce texte pose également des questions au regard du droit du travail, des relations de voisinage et des conditions climatiques différentes selon les régions (vents, pluviométrie,...).


Comment répondre ?

La période de consultation est ouverte du 1er décembre au 22 décembre inclus. La FDSEA invite ses adhérents à envoyer leurs observations à l´adresse suivante : [email protected] en précisant en objet : arrêté abeilles.

La FDSEA 28 a envoyé sa contribution à cette consultation publique : vous pouvez la télécharger en cliquant sur le lien ci-dessous.

L´arrêté est consultable sur le site internet du ministère de l´Agriculture : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-publique-protection-abeilles

Gillles Baraize

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