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Prolongation du glyphosate : actions de la FNSEA en amont

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 05/07/2016 à 09:19 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La FNSEA est intervenue en amont de cette décision pour obtenir cette prolongation respectueuse des avis des agences sanitaires et indispensable pour les agriculteurs français.

Le 29 juin, suite à une procédure longue et complexe, la Commission Européenne a finalement adopté - faute de décision en comité permanent (SCOPAFF) - une décision prolongeant l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate pour 18 mois.

La décision, initialement attendue lundi 27 juin dans le cadre du Collège des Commissaires, a été repoussée du fait de discussions prioritaires suite au référendum britannique. Elle a finalement été adoptée par procédure écrite auprès des Commissaires, ce qui ne requiert pas un vote formel des commissaires autour d’une table. A noter que cette prolongation n’était pas acquise d’avance compte tenu de la très forte pression sur les réseaux sociaux contre le glyphosate, du Brexit, mais aussi de l’opposition de la France et de l’abstention de l’Allemagne en comité permanent.

Intervention de la FNSEA
La FNSEA est intervenue aux plus hauts niveaux politiques en faveur de la prolongation. Elle a notamment envoyé un courrier au Premier ministre, M. Valls, le 23 mai 2016 et un deuxième au Commissaire français Pierre MOSCOVICI, Commissaire Européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes, le 24 juin 2016
La FNSEA a également participé à la délégation de 3 agriculteurs du COPA qui ont rencontré le Commissaire à la santé le 2 juin 2016.

 Les suites au niveau européen : vers un renouvellement de l’autorisation de la substance active ?
Le délai de 18 mois a pour objectif de reporter le vote sur le renouvellement d’autorisation du glyphosate à fin 2017, soit après la publication du rapport de l’ECHA (Agence européenne des substances chimiques) sur la classification de la substance. Sur base de ce nouvel avis scientifique, les Etats membres devraient donc de nouveau être invités à se prononcer sur le renouvellement d’autorisation de la substance.

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