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Inondations : pas d'impact sur le versement des primes Pac

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 15/06/2016 à 10:57 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Stéphane Le Foll a annoncé que les agriculteurs victimes des inondations pourraient 'bénéficier de l'intégralité de leurs aides' Pac.

A l'occasion d'une rencontre avec la FNSEA, l'APCA, la MSA, les JA, le Crédit Agricole et Groupama le 14 juin, Stéphane Le Foll a annoncé que les agriculteurs victimes des inondations pourraient 'bénéficier de l'intégralité de leurs aides' Pac, même en cas de non respect de la réglementation européenne, en matière de verdissement notamment. 


Les producteurs qui n'auraient pas pu ressemer, situés sur les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pourront invoquer 'la force majeure' précise un communiqué du ministère du même jour. Cette information vient se rajouter aux mesures annoncées le 6 juin dernier, notamment la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et la mobilisation du FNGRA, le fonds national de gestion des risques en agriculture.

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