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Pac 2016 et doublons : répondez à l’administration !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 06/01/2017 à 09:05 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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Des courriers concernant les doublons sur les dossiers Pac sont envoyés aux agriculteurs.

Les courriers d’observation concernant les surfaces sont envoyés aux exploitants concernés par les chevauchements d’îlots voisins.  
Ainsi, l’agriculteur est tenu de vérifier le dessin et, si nécessaire, de le corriger sur la photographie afin qu’il corresponde à la surface réellement exploitée. Pour plus de visibilité, il est possible de vérifier les doublons directement sur votre compte TéléPac. 

Attention, des pénalités pourront être appliquées si la surface a été déclarée à tort et si aucun accord n’est trouvé avec le voisin. Ainsi, la totalité de la surface en doublon peut être supprimée chez chaque exploitant concerné.
Même si une réponse par courrier à la direction départementale des Territoires est nécessaire, la FDSEA recommande aux exploitants concernés de joindre la DDT par téléphone préalablement pour prendre rendez-vous. L’idéal étant de se déplacer directement avec le voisin concerné : votre dossier sera traité rapidement et selon l’accord trouvé entre vous. 

N’hésitez pas à contacter les services de la FDSEA si nécessaire.

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