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UE/Canada : le Parlement européen approuve l’accord de libre-échange

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Le 16/02/2017 à 14:25 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Approuvé le 15 février par le Parlement européen (408 voix pour, 254 contre, 33 abstentions), l’accord de libre-échange (CETA) entre l’UE et le Canada, qui avait été signé le 30 octobre 2016, pourra être appliqué prochainement de façon partielle et provisoire, début avril au plus tôt, en attendant sa ratification par les 38 parlements nationaux et régionaux des États membres de l’Union qui risque de prendre plusieurs années.

Le volet libéralisation des échanges va donc être mis en œuvre « provisoirement », dans la limite toutefois de contingents d’importation à droit nul ouverts graduellement pour plusieurs produits agricoles sensibles, aucune concession mutuelle n’étant en revanche prévue pour la volaille et les œufs. 


Les contingents d'importation ouverts par l’UE au profit du Canada en vertu du CETA concernent les secteurs 
  • du bœuf (de 7 640 à 45 840 tonnes équivalent carcasse sur six ans), 
  • du porc (de 12 500  à 75 000 t sur six ans), 
  • du blé de qualité basse et moyenne (de 38 853 t à 100 000 t sur sept ans) 
  • et du maïs doux (de 1 333 à 8 000 t sur six ans). 
Pour sa part, le Canada ouvrira au profit de l’UE un contingent d’importation de 17 700 t de fromage, dont 16 000 t de haute qualité et 1 700 t pour utilisation industrielle. S’y ajoutent 8 000 t de fromage de haute qualité par le biais d’un ajustement technique de la part de l’UE dans le contingent OMC existant. Par ailleurs, le CETA prévoit la protection au Canada de 143 indications géographiques européennes, cette liste d’IG pouvant être complétée ultérieurement.

La FNB demande des mesures compensatoires face à la ratification du CETA

La Fédération nationale bovine (FNB) demande des mesures compensatoires pour l’élevage face à la ratification par le parlement européen du CETA le 15 février. Dans un communiqué du jour-même, elle écrit : « Les décideurs européens, s’il en est encore, doivent dans les prochains jours annoncer les mesures compensatoires, hors budget agricole, et à la hauteur de l’impact sur le marché, qu’ils mettront en place pour sauvegarder notre modèle d’élevage ». 


Et d'ajouter: « Dans un contexte international incertain, où la confiance envers les institutions européennes est à son plus bas niveau historique, les parlementaires ont adopté aujourd’hui, contre la volonté de l’opinion publique, un traité dangereux pour notre élevage et notre alimentation ! ».

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