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[Taxes] 'L’Etat creuse le déficit des exploitations agricoles !'

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 29/09/2016 à 08:40 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Dans un communiqué de presse, la FRSEA du Centre val de Loire informe qu'une remise collective des demandes de report et de remise gracieuse des taxes 2016 est prévue devant la DGFIP de Chartres vendredi 30 septembre.

'Plus de 30 millions d’euros de taxe foncière sur les propriétés non bâties vont être prélevés sur les parcelles agricoles en cette période de crise où les agriculteurs n’enregistrent aucun revenu ! Nous ne l’acceptons pas !

Face aux pertes exceptionnelles de récoltes connues cette année le Ministre de l’Agriculture avait annoncé, suite au Conseil des Ministres du 27 juillet, qu’une procédure de dégrèvement d’office de la taxe foncière sur les propriétés non bâties serait mise en place.

Notre incompréhension a été totale lorsque les taux de dégrèvement ont été annoncés. Des taux à des niveaux inexplicables et une disparité entre départements de la région injustifiée (entre 35% et 60% selon les départements de la région).

Pire, nous apprenons maintenant que ces taux ne seront pas appliqués aux prairies. Pourtant les inondations et la sécheresse n’ont pas choisi de cibler plus les parcelles en culture que celles en herbe !

Nous appelons donc les agriculteurs à demander un report et une remise gracieuse complémentaire individuelle auprès de leur centre des impôts.

Des remises collectives sont prévues devant la DGFIP de chaque département de la région jeudi 29 ou vendredi 30 septembre.'


Contacts :


FRSEA Centre-Val de Loire : Emilie
PICHON 06.77.24.27.94

FDSEA 18 : Vincent SAILLARD
06.67.03.32.28 ; Rémy DUBOIS 06.81.99.57.31

FDSEA 28 : Jean-Michel GOUACHE
06.12.56.74.21

FDSEA 36 : Hervé COUPEAU
06.08.42.59.63 ; Sébastien AIRAULT 02.54.07.66.66

UDSEA 37 : Dominique MALAGU
06.86.86.90.31 ; Laurent FERRE 06.70.53.56.87

FDSEA
41 :
Didier DELORY 06.37.03.76.31

FDSEA
45
: 02.38.71.91.40


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