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TFNB : les dégrèvements sont consultables en mairie

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 18/11/2016 à 08:34 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Le dégrèvement doit revenir à l’exploitant et le détail des dégrèvements est consultable dans les mairies de vos communes.

La FDSEA et Jeunes Agriculteurs ont obtenu, pour le département d’Eure-et-Loir, 45 % de dégrèvement de taxe sur le foncier non-bâti sur les terres comme sur les prairies.
Les propriétaires ont reçu leurs avis de dégrèvement il y a déjà quelques semaines. C’est à partir de ce document qu’ils doivent reverser l’intégralité des sommes dégrevées à l’exploitant.


Affichage en mairie

De plus, comme pour tout dégrèvement de ce type, les trésoreries ont fait parvenir aux mairies le détail des parcelles concernées sur leur territoire. Ainsi, un fermier qui n’aurait pas réussi à contacter son propriétaire, peut connaître le montant qui lui revient en consultant l’affichage public.

Pour rappel, le montant du dégrèvement est destiné à venir diminuer les pertes subies par l’agriculteur exploitant les terres. Pour les fermiers qui ne l’auraient pas reçu de leur propriétaire, il est donc parfaitement légal de le déduire du fermage dû, en prenant la précaution, bien-sûr, de préciser le calcul effectué sur la base des informations disponibles en mairie.

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