Fdsea28
Accueil > Actualités

Grâce à la FNSEA : le transfert des DPB entre fermiers sera possible

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 14/04/2015 à 16:16 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Facebook
Hervé Collin

la victoire est claire et FNSEA ! La commission européenne a confirmé officiellement le 10 avril à la France la possibilité de transfert entre fermiers dans les mêmes conditions que les autres types de transfert.

La Commission européenne a confirmé à la France la possibilité de transférer entre fermiers les droits à paiement de base (DPB), selon un communiqué du ministère de l'Agriculture, le 10 avril. 

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture a commenté : « il s’agit là d’un point majeur pour une application équitable de la Politique agricole commune qui permet de traiter toutes les situations sans discrimination entre les propriétaires exploitants et les fermiers ». 

De fait, cet engagement permettra aux fermiers, «au même titre que les autres agriculteurs, de transférer leurs références à un fermier reprenant tout ou partie de leur exploitation, pour permettre d'attribuer à ce dernier des DPB». 

Dans quelques jours, un formulaire spécifique à ce type de transfert sera mis en place et vous sera communiqué.

Fichier à télécharger
Facebook     Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Interview du nouveau président des bailleurs

La question de la semaine

Comment jugez-vous la décision de Lactalis de rompre les contrats de producteurs ayant témoigné dans "Envoyé Spécial" ?

Les choix
Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Le projet d’arrêté « phytos » : avez-vous répondu à la consultation publique?

  • Oui : 16.7 %
  • Non : 83.3 %
Les unes de la VA
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture

CS10399 //
Tel :
Fax :

Fdsea28