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[URGENT] Pac 2016 : derniers jours pour demander l'ATR

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 15/09/2016 à 11:23 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Afin de bénéficier de cet apport de trésorerie au 16 octobre, la FDSEA vous conseille d'effectuer votre demande avant le 20 septembre.

L'avance des aides Pac 2016 se fera à nouveau sous la forme d'un apport de trésorerie remboursable (ATR).

Face à la complexité administrative des campagnes PAC 2015 et 2016, et à la conjoncture économique très difficile, le Ministère de l'Agriculture a décidé de réitérer la procédure de mise en œuvre d'un apport de trésorerie remboursable (ATR).

Grâce à la pression exercée via le réseau FNSEA, cet apport de trésorerie représentera 90% du montant des aides PAC 2016 : droit à paiement de base (DPB), paiement redistributif, paiement vert, paiement JA, aide aux bovins allaitants (ABA) et aide aux bovins laitiers (ABL).

Attention, la demande d'ATR 2016 s'effectuera uniquement sur TELEPAC.
La procédure est ouverte du 8 septembre et jusqu'au 15 décembre 2016.

Afin de bénéficier de cet apport au 16 octobre, la FDSEA d'Eure-et-Loir vous conseille d'effectuer votre demande avant le 20 septembre.

Pour les retardataires, il sera possible de télédéclarer jusqu'au 15 décembre, cependant le versement s'effectuera plus tardivement.

Les modalités d'octroi sont les mêmes qu'en 2015, avec le respect du plafond des aides de minimis agricoles.

>> Connectez-vous sur extranet pour télécharger notre tutoriel 'Demande d'ATR 2016'

N'hésitez pas à contacter la FDSEA au 02.37.33.61.40 pour tout complément d'information.

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