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Affiliations des salariés chez Humanis : la MSA a dû s’adapter

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 03/01/2017 à 15:37 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
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La FDSEA vous rappelle les modalités d’affiliation des salariés en 2016 pour les employeurs adhérant chez Humanis.

Les régimes frais de santé ont subi de nombreux changements législatifs et réglementaires en 2016 et notamment sur l’affiliation des salariés dès le premier jour du contrat de travail à compter du 1er janvier 2016. Ainsi que sur les remboursements minimums et maximums de certains frais de santé, par exemple en optique le montant maximum de remboursement des montures est de 150 euros.
Les caisses de la MSA ont dû faire face à ces changements avec difficulté. En effet, leurs outils informatiques n’étaient pas du tout conçus pour enregistrer des affiliations au premier jour du contrat de travail. C’est pourquoi, la MSA a dû fixer des règles dans l’attente de l’adaptation de leurs matériels informatiques, détaillées ci-dessous.

Affiliation des CDI et CDD de plus de trois mois

Les CDI sont affiliés automatiquement par la MSA à partir de la déclaration préalable à l’embauche, l’employeur n’a rien à faire, sauf si le salarié demande à être dispensé. L'employeur devra envoyer la demande de dispense du salarié à Humanis.
Les salariés agricoles seront affiliés le premier jour du mois qui suit la date d’embauche, et non le premier jour du contrat de travail. 
De ce fait, le premier mois d’embauche, il n’y aura pas de cotisations du régime « santé » à appeler sur le bulletin de paie. Elles ne seront pas appelées par la MSA.
La MSA appellera les cotisations « santé » à compter du premier jour du mois qui suit la date d’embauche.

CDD de moins de trois mois : l’affiliation n’est pas automatique

L’employeur qui veut affilier ces salariés doit envoyer une demande d’affiliation à Humanis Prévoyance. Pour rappel, l’affiliation est obligatoire sauf si le salarié a droit à une dispense d’adhésion. Ce dernier doit faire une demande écrite en précisant le cas de dispense et joindre le justificatif nécessaire, signer le document, et le remettre à l’employeur. 
L’employeur doit en garder une copie et l’envoyer à son organisme assureur, avec le justificatif. Attention : l’employeur qui ne pourrait pas justifier d’une dispense d’adhésion du salarié s’exposerait à des rappels de cotisations pour le régime frais de santé.
L’employeur peut également organiser une dispense collective des CDD de moins de trois mois, en rédigeant une « décision unilatérale de l’employeur », sous réserve de verser le « versement santé » à ces salariés, sous conditions.

La MSA est en cours de mise à jour pour les affiliations du premier semestre 2016 et effectue un travail de vérification. 

Contact

Humanis : accorddebranche@humanis.com ou Humanis - TSA 47371 - 34186 Montpellier Cedex 4 - Tél. 09 77 400 680 - Fax : 04 99 58 55 61. 
Pour vous faire accompagner dans ces démarches, n’hésitez pas à contacter le service emploi de la FDSEA au 02.37.33.61.40.

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