Fdsea28
Accueil > Actualités

L'Avance de Trésorerie Remboursable révalorisée

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 24/09/2015 à 10:06 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les pourcentages et les montants de « l’avance de trésorerie remboursable » qui seront versés au 1er octobre à tous les agriculteurs qui en ont fait la demande cet été, ont été revus à la hausse.

Les agriculteurs ayant effectué une déclaration PAC 2014 et 2015 avec le même numéro PACAGE voient leur % de versement revalorisés de la manière suivante :

- Les paiements directs : le taux passe à 50% (au lieu de 40%).
- Les aides couplées animales (PMTVA, aides ovines, caprines,…) : le taux passe à 50% (au lieu de 45%).
- La PHAE : le taux passe à 75% (au lieu de 64%)
- L’ICHN : le taux passe à 75% (au lieu de 64%)


Dans les autres cas de figure,les avances seront calculées à partir d’un montant forfaitaire à l’hectare. Les calculs seront faits à partir de la surface graphique déclarée en 2015.

Pour les exploitations ayant changé de numéro pacage entre 2014 et 2015 (changement de statut, dénomination,…), l’avance de trésorerie sera calculée selon le montant forfaitaire de 107€/ha (au lieu de 64 €/ha) majoré de 12 €/ha (au lieu de 9 €/ha) sur les 52 premiers hectares.

Pour les primo-déclarants présents qu’à partir de 2015, sans référence DPU, le montant forfaitaire sera de 15 €/ha (au lieu de 9 €/ha) majoré de 12 € / ha (au lieu de 9 €/ha) pour les 52 premiers hectares.

Facebook     Envoyer à un ami I Imprimer cet article

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Fdsea28.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

La question de la semaine

Quels sont vos souhaits pour 2018?

Les choix
Les choix
Les choix
Les choix
Répondre à la question de la semaine

La question précédente ...

Allez-vous participer à la manifestation à Paris mardi 19 décembre ?

  • Oui : 48.9 %
  • Non : 51.1 %
Les unes de la VA
Horizons du 01/09/17Horizons du 25/08/17Horizons du 11/08/17Horizons du 04/08/17Horizons du 28/07/17Horizons du 21/07/17Horizons du 14/07/17Horizons du 07/07/17Horizons du 30/06/17
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
RSS Facebook twitter

FDSEA 28
Maison de l'Agriculture
10 rue Dieudonné Costes
CS10399 // 28008 Chartres
Tel : 0237336140
Fax : 0237300367

Fdsea28