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Assouplissements pour les CIPAN et les repousses de colza : profitez-en !

Elise Loyer - FDSEA 28
Le 11/08/2016 à 13:59 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

La FDSEA a obtenu des assouplissements sur les couverts en zone vulnérable. Sur simple demande auprès de la DDT, des assouplissements sont possibles pour gérer vous même vos intercultures en fonction des intérêts agronomiques et du coût des opérations.

Seules les zones vulnérables définies avant 2012 sont concernées par l’application de la directive nitrates. En effet, les zones définies en 2012 ont été annulées suite à nos recours et les arrêtés d’application pour la nouvelle carte 2015 ne sont pas encore parus. De ce fait, les assouplissements sur la couverture des sols dans le cadre de la directive nitrates ne concernent plus que les communes de l’ancienne zone vulnérable.

Quels assouplissements ont été obtenus ?

  • - La règle dit que les repousses de céréales sont limitées à 20 % de l’interculture. L’assouplissement supprime ce plafond de 20 %. Tous les couverts derrière céréales peuvent donc être faits de repousses. Un travail du sol entre la récolte et la repousse n’est pas interdit. En pratique : plus d’obligation de semis de CIPAN si vous pensez qu’agronomiquement ce n’est pas opportun. Il suffit de laisser les repousses. 

  • - La règle dit qu’il faut laisser au moins un mois en place les repousses de colza. Elle ajoute que la destruction de ces repousses ne peut se faire avant le 20 août. L’assouplissement supprime ces deux obligations « s’il y a nécessité d’intervention culturale précoces ». En clair, sous réserve de renvoyer à la DDT le formulaire adapté, vous pouvez gérer vos repousses de colza comme vous voulez. 
  • - La règle interdit la destruction chimique du couvert (et des repousses) sauf en cas de non-labour de la parcelle. Compte tenu des adventices, particulièrement des vivaces, l’aménagement ouvre la possibilité de détruire chimiquement le couvert, même avec labour.
A vous de décider en fonction de la balance des intérêts agronomiques et du coût des opérations.

Pour être couvert en cas de contrôle, informez la DDT par courrier au plus tard deux jours avant l’opération en remplissant ce formulaire. 


Attention ! Les assouplissements ne concernent pas les SIE

Si dans votre dossier PAC 2016 vous avez prévu des intercultures (mélange de 2 cultures) pour atteindre le taux de 5 % de SIE, il faut les réaliser. Cependant étant donné que ce sont des CIPAN, les règles sus-décrites s’y appliquent de la même façon (destruction à partir du 20 septembre, chimiquement…). Les SIE obligent d’implanter deux variétés différentes (les repousses ne sont pas comptabilisées) entre le 1er juillet et le 1er octobre, et de les faire lever. 

Il est cependant possible de changer la localisation de ces CIPAN en cas de parcelles atteintes d'adventices. Il suffit de renvoyer ce courrier type à la DDT pour les informer du changement d'assolement.  

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