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[Pac] Agriculture BIO : attestation de surface 2016

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 29/08/2016 à 11:47
[Pac] Agriculture BIO : attestation de surface 2016

Les attestations de surface 2016 sont à renvoyer à la DDTM avant le 15 septembre

Lors de la déclaration Pac 2016, pour pouvoir prétendre aux aides bio, vous deviez joindre :

1. le certificat couvrant la date du 15 mai 2016 ou l'attestation d'engagement (si vous êtes en 1ère année de conversion)

2. l'attestation de surfaces 2016

Vous avez en général joint le 1er document à votre déclaration PAC. En revanche, l'attestation de surfaces n'est délivrée par les organismes certificateurs qu'après le contrôle sur la base de la déclaration PAC de l'année concernée.

Pensez donc à l'envoyer à la DDTM avant le 15 septembre par courrier avec accusé-réception au :
17 Place de la République
Service Economie Agricole
CS40517
28008 CHARTRES Cedex

Ou alors à l'adresse mail suivante : ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr.


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    Fax : 0237300367

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