Sur le principe, le brûlage de résidus de paille ou des cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales est interdit par la conditionnalité des aides. Des dérogations à cette interdiction existent néanmoins en Eure-et-Loir. Cependant, elles ne sont plus systématiques, mais individuelles.

Ainsi, l'autorisation de brûlage avant les semis de colza, pour l'implantation de porte-graines, pour la destruction de maïs sur des terres caillouteuses ou pour la destruction de résidus de cultures de lin est conditionnée à une demande individuelle motivée à faire auprès de la direction départementale des Territoires.

Télécharger les formulaires de demande de dérogation et de déclaration sur l'Extranet FDSEA > Rubrique PAC conditionnalité, ou en cliquant ICI.