Fdsea28

Surfaces non agricoles : enfin une vraie simplification !

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 15/02/2016 à 09:04
Surfaces non agricoles : enfin une vraie simplification !

Le ministère de l'Agriculture annonce la simplification de la phase de restitution des surfaces non agricoles (SNA).

L'agence de services et de paiement (ASP) s'est engagée à mettre à jour son outil TéléPAC pour le jeudi 18 février et supprimer toutes les surfaces non agricoles, les SNA, dont la surface est inférieure à 0,49 are pour cette phase de restitution.
Depuis le 8 février, les agriculteurs sont invités à signaler les erreurs sur les SNA ajoutées par l'administration. Et des erreurs, il y en a des centaines ! Concrètement, les SNA qui apparaissaient avec une surface ou une intersection de 0,00 hectare n'apparaitront plus dans les dossiers, soit plus de 60 % des SNA.

Attendre le 18 février
Cette mesure est une vraie simplification, obtenue grâce aux dernières mobilisations sur le terrain et à la pression de la FNSEA et Jeunes agriculteurs. Dans ce contexte, la FDSEA d'Eure-et-Loir vous conseille d'attendre la mise à jour de Télépac prévue le 18 février pour traiter les erreurs et demander les modifications à la direction départementale des Territoires.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

PAC / CONDITIONNALITé

    FICHE CONSEILS
    PAC / CONDITIONNALITé

    Vidéo de la semaine

    Mobilisation du 10 juin : nous pouvons être fiers !

    La question de la semaine

    [Moisson 2018] Avez-vous commencé la récolte de l'orge ?

    Les choix
    Les choix
    Répondre à la question de la semaine

    La question précédente ...

    Recensez-vous des dégâts liés aux intempéries sur votre exploitation ?

    • oui, sur cultures : 69.2 %
    • oui, dans mon élevage : 0 %
    • oui, sur les bâtiments : 0 %
    • oui, plusieurs types de dégâts : 0 %
    • non : 30.8 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 06/07/18Horizons du 29/06/18Horizons du 22/06/18Horizons du 15/06/18Horizons du 08/06/18Horizons du 01/06/18Horizons du 25/05/18Horizons du 18/05/18Horizons du 11/05/18
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FDSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28