Un mécanisme différent pour un résultat qui devrait être à peu près identique. Mi-juillet, les agriculteurs ayant fait une déclaration en 2015 recevront un formulaire papier qu’ils devront renvoyer avant le 20 août à leur DDT. 

Ce formulaire leur demandera leur identifiant, leur numéro de pacage ainsi que le bilan des aides de minimis déjà reçues ou demandées. L’administration se chargera ensuite d’instruire les dossiers, l’objectif de l’Etat étant d’effectuer un premier versement auprès des agriculteurs «à compter du 1er octobre», selon le ministère. 

Pour tous les exploitants ayant rempli un dossier Pac en 2014, l’aide équivaudra à un pourcentage (proche de 50 % selon le ministère) des versements effectués l’an passé au titre des paiements directs (aides couplées, ICHN, PHAE, PMTVA).