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DPB : Question-réponse n°4 'Transmission'

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 14/11/2014 à 10:35
DPB : Question-réponse n°4 'Transmission'

La FDSEA vous informe sur les futurs droits à paiement de base (DPB)

Question : Si un cédant transmet son exploitation à plusieurs repreneurs. A t il la faculté de céder son ticket d'entrée à l'ensemble des repreneurs?

Réponse : Oui. On peut réaliser autant de clause ticket d'entrée que de transferts de terre (transférer le ticket d'entrée ne le fait pas perdre au cédant).


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    • oui, sur cultures : 69.2 %
    • oui, dans mon élevage : 0 %
    • oui, sur les bâtiments : 0 %
    • oui, plusieurs types de dégâts : 0 %
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