Si vous avez effectué un échange de parcelles* à égalité de surfaces (échange équilibré), une simple attestation d'échange est à remplir et à retourner à la DDT d'Eure-et-Loir.

Par contre, si les surfaces échangées ne sont pas identiques, il est nécessaire de rédiger une clause de transfert (clause n° 12).

Vous avez jusqu'au 15 juin pour déposer ou envoyer ces documents à la DDT d'Eure-et-Loir par courrier ou par mail à [email protected]. ou [email protected].

* Echanges de parcelles de l’enlèvement des récoltes 2014 jusqu’à l’enlèvement des récoltes 2015.