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Conditionnalité des aides PAC 2014 : la FNSEA réagit

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 10/02/2014 à 11:13
Conditionnalité des aides PAC 2014 : la FNSEA réagit

Alors que la conditionnalité des aides est sensée s´appliquer depuis le 1er janvier, le ministère a demandé aux organisations professionnelles agricoles de donner leur avis sur les projets de grilles pour fin janvier.

La France fait actuellement l´objet d´un suivi rapproché par la Commission Européenne qui dénonce des contrôles insuffisants de certaines directives, des sanctions non conforme et un plafonnement des anomalies intentionnelles à 20%.
Ainsi, le ministère de l'Agriculture souhaite renforcer les exigences contrôlées au travers de la proposition de grille 2014, notamment au niveau du domaine environnement (Nitrates) et du domaine Santé-Productions végétales (Phytos). Il a donc demandé aux organisations professionnelles agricoles de donner leur avis sur les projets de grilles pour fin janvier.

Répondant à cette demande, la FNSEA s'est positionnée sur la grille 2014 et elle a demandé la modification de certains points de contrôle.

> Voir les points défendus par la FNSEA


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