La DDT, en tant que coordinatrice des contrôles, a organisé une réunion de restitution des contrôles 2013. Ce fut l´occasion d´échanger avec les différents corps de contrôle (SRAL, Police de l´eau de la DDT, l´ASP, la DDCSPP) sur leur déroulement et les points d´anomalie relevés au titre de la conditionnalité des aides PAC.

Pour la campagne 2013, deux cent vingt contrôles ont eu lieu et vingt huit ont donné lieu à une réduction des aides PAC 2013. La majorité des pénalités ont abouti à une réduction de 3% sur le montant des aides. Le nombre de contrôle reste relativement stable par rapport aux années antérieures, alors que le montant des pénalités est en baisse.
Les principales anomalies retenues ont porté sur les points détaillés dans le tableau ci-dessus.


Pour rappel, n´hésitez pas à solliciter la FDSEA 28 si vous êtes contrôlés. Nous pourrons préparer le contrôle avec vous, en détaillant les points vérifiés, et vous accompagner, si nécessaire, dans les procédures administratives qui en découleront.

Marie LEVASSOR