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Brûlage des résidus de cultures : rappel sur la réglementation

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 30/07/2014 à 10:43
Brûlage des résidus de cultures : rappel sur la réglementation

Cette année, vos demandes de dérogation individuelle doivent être correctement motivées. Photo : Hervé Colin (Horizons)

Sur le principe, le brûlage de résidus de paille ou des cultures d'oléagineux, de protéagineux et de céréales est interdit par la conditionnalité des aides. Des dérogations à cette interdiction existent néanmoins en Eure-et-Loir. Cependant, elles ne sont plus systématiques, mais individuelles.

Ainsi, l'autorisation de brûlage avant les semis de colza, pour l'implantation de porte-graines, pour la destruction de maïs sur des terres caillouteuses ou pour la destruction de résidus de cultures de lin est conditionnée à une demande individuelle motivée à faire auprès de la direction départementale des Territoires.

Télécharger les formulaires de demande de dérogation et de déclaration sur l'Extranet FDSEA > Rubrique PAC conditionnalité, ou en cliquant [url=http://www.fdsea28.com/PAC-Conditionnalite-article-extranet-numero-223.php]ICI[/url].


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