Fnsea28

[Pac] Agriculture BIO : attestation de surface 2016

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 29/08/2016 à 11:47
[Pac] Agriculture BIO : attestation de surface 2016

Les attestations de surface 2016 sont à renvoyer à la DDTM avant le 15 septembre

Lors de la déclaration Pac 2016, pour pouvoir prétendre aux aides bio, vous deviez joindre :

1. le certificat couvrant la date du 15 mai 2016 ou l'attestation d'engagement (si vous êtes en 1ère année de conversion)

2. l'attestation de surfaces 2016

Vous avez en général joint le 1er document à votre déclaration PAC. En revanche, l'attestation de surfaces n'est délivrée par les organismes certificateurs qu'après le contrôle sur la base de la déclaration PAC de l'année concernée.

Pensez donc à l'envoyer à la DDTM avant le 15 septembre par courrier avec accusé-réception au :
17 Place de la République
Service Economie Agricole
CS40517
28008 CHARTRES Cedex

Ou alors à l'adresse mail suivante : ddt-sea@eure-et-loir.gouv.fr.


Envoyer à un ami I Imprimer cet article

PAC / CONDITIONNALITé

    FICHE CONSEILS
    PAC / CONDITIONNALITé

    Vidéo de la semaine

    Réaliser son budget de trésorerie

    La question de la semaine

    Comment détruisez-vous vos couverts cette année ?

    Vous avez déjà répondu à cette question.
    Une nouvelle question la semaine prochaine.
    Merci

    La question précédente ...

    La Saviez-Vous ? Un groupe de travail Agriculture Biologique a été créé dans le département afin de faire remonter les informations et de créer des projets communs. Rapprochez-vous de Mélanie pour toutes questions

    • Oui : 60 %
    • Non : 40 %
    Les unes de la VA
    Horizons du 08/01/21Horizons du 01/01/21Horizons du 24/12/20Horizons du 18/12/20Horizons du 11/12/20Horizons du 05/12/20Horizons du 27/11/20Horizons du 20/11/20Horizons du 13/11/20
    DÉCOUVREZ
    NOS PARTENAIRES
    >
    |
    Cliquez ici pour quitter

    CONNEXION

    Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

    Mot de passe oublié...

    Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

    Un mail vous a été envoyé.
    Vous y trouverez votre mot de passe.
    RSS Facebook twitter

    FNSEA 28
    Maison de l'Agriculture
    10 rue Dieudonné Costes
    CS10399 // 28008 Chartres
    Email : fnsea28@agricvl.fr
    Tel : 0237336140
    Fax : 0237300367

    Fdsea28