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DPB : formulaires 2015 de subrogation

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 12/05/2015 à 16:45
DPB : formulaires 2015 de subrogation

Télécharger les 5 formulaires de demande de subrogation valables pour la gestion des DPB 2015 :

Si vous êtes concernés par l'un des cas de subrogation intervenu depuis le 16 mais 2013 sur votre exploitation, à savoir un changement de statut ou de dénomination, une fusion, une scission, un héritage ou une donation, les formulaires que vous devez remplir sont téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous :


1/ Prise en compte d'un changement de statut ou de dénomination

2/ Prise en compte d'une fusion

3/ Prise en compte d'une scission

4/ Prise en compte d'un héritage

5/ Prise en compte d'une donation.



Chacun de ces formulaires est accompagné d'une notice explicative.


N'hésitez pas à contacter Brigitte Houdy à la FDSEA au 02.37.33.61.40. qui vous conseillera sur le formulaire à utiliser selon votre cas.


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