À la suite des demandes des FDSEA et UDSEA auprès des différentes préfectures des six départements de la région Centre-Val de Loire, les DDT ont accordé aux exploitants situés en zones vulnérables une dérogation au semis des intercultures longues. Le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Centre-Val de Loire prévoit dans le cas des intercultures longues l’implantation de Cipan (Cultures intermédiaires pièges à nitrates).

En temps normal, ces Cipan doivent être maintenues pendant une durée de deux mois et ne pas être détruites avant le 30 octobre. Les exploitants ont également la possibilité de maintenir les repousses de céréales, de blé ou d’orge, dans la limite de 20 % de la surface en interculture longue.

Cependant, les conditions climatiques actuelles ne favorisent pas l’implantation et la levée des Cipan. Ainsi, les présidents des six fédérations et unions syndicales départementales ont sollicité leur préfet respectif afin d’obtenir une dérogation à l’implantation de ces Cipan. C’est chose faite. Les exploitants situés en zones vulnérables peuvent exceptionnellement consacrer 100 % de leur surface en repousses de céréales en lieu et place des Cipan qui ne lèvent pas ou ne peuvent être implantées dans le cadre de la directive nitrates.

Pour ce faire, deux conditions : se déclarer auprès de la direction départementale des Territoires (DDT) d’Eure-et-Loir à l’aide d’un formulaire type mis à disposition sur l’Extranet de la FDSEA rubrique "PAC - Conditionnalité" ou en cliquant ici ; calculer le bilan azoté post-récolte pour chaque îlot cultural concerné. Ces bilans seront à conserver et à présenter possiblement en cas de contrôle.

La FDSEA rappelle que les Cipan déclarées en tant que SIE (Surfaces d’intérêt écologique) ne sont pas concernées par cette dérogation et doivent donc être en place du 20 août au 14 octobre, comme le prévoit la réglementation Pac.