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DPB : Question-réponse n°3 "Propriété des DPB"

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 14/11/2014 à 10:33
DPB : Question-réponse n°3

La FDSEA vous informe sur les futurs droits à paiement de base (DPB)

Question : Les agriculteurs seront-ils propriétaires de tous les droits à paiement de base (DPB) qu'ils détiennent ? Avec un portefeuille indiquant un nombre de DPB ayant tous la même valeur ?

Réponse : Les agriculteurs actifs sont propriétaires de leurs DPB. Cependant, ces DPB n'ont pas nécessairement la même valeur à partir du moment où des clauses de transfert de référence historique avec transfert de terre ont été réalisées.
En effet, lorsqu'un agriculteur réalise une clause de transfert avec un cédant, les droits sont créés au cédant (avec son historique) et transmis directement au repreneur sur les surfaces correspondant donc au transfert de terre.


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