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Déclaration PAC 2014 : vérifiez le contour de vos îlots

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 10/04/2014 à 12:11
Déclaration PAC 2014 : vérifiez le contour de vos îlots

Le registre parcellaire graphique devient plus précis. Vous devez donc revérifier et ajuster si nécessaire le contour de vos îlots.

Vous vous préparez à faire votre déclaration PAC ? Il n´y a pas de changements fondamentaux cette année. Cependant, le registre graphique 2014 est plus précis que l´année dernière et laisse ainsi apparaître des débordements sur les routes, chemins ou autres éléments. Il est donc nécessaire de bien vérifier le contour de vos îlots. L´objectif n´est pas de faire varier la surface graphique de l´îlot, mais d´ajuster les contours.

Pour ce faire quelques conseils :
- Avant toutes modifications, pensez à afficher le contour des îlots voisins, qui va apparaitre en vert. Cela permettra d´éviter la création de doublon.
- Pensez à zoomer avant de bouger les bornes graphiques le long des îlots voisins. Cela facilitera le positionnement de vos contours.
- Soyez surtout vigilant le long des routes, chemins et éléments pérennes.
- Pensez à retirer les surfaces sur lesquelles il y a des bâtiments, les bandes de roulements betteraves, des éoliennes...
- « Nouvelles normes locales » : Les haies de moins de 10 mètres peuvent rester incluses dans l´îlot et déclarées comme la culture. De même pour les bosquets de moins de 70 mètres de large et de moins de 50 ares, les fossés de moins de 5 mètres.


Concernant les cultures, le code relatif aux autres utilisations n´existe plus. Il est précisé et se retrouve au travers de trois rubriques : BR pour les surfaces non agricoles artificialisées (le bâti, les routes); EL pour les éléments naturels non admissibles (forêt, mares ou bosquets ne rentrant pas en normes locales, NE pour les surfaces agricoles temporairement non exploitées (tas de fumier, plate-forme d´ensilage, zone de ronce/broussailles non défrichées).

En dernier lieu, n´oubliez pas de demander les aides découplées sur le formulaire d´aide, sinon vous ne pourrez pas bénéficier des DPU 2014.

Une fois déposée, pensez à éditer votre déclaration. Ces documents ne sont pas archivés dans votre dossier télépac.


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