La France fait actuellement l´objet d´un suivi rapproché par la Commission Européenne qui dénonce des contrôles insuffisants de certaines directives, des sanctions non conforme et un plafonnement des anomalies intentionnelles à 20%.
Ainsi, le ministère de l'Agriculture souhaite renforcer les exigences contrôlées au travers de la proposition de grille 2014, notamment au niveau du domaine environnement (Nitrates) et du domaine Santé-Productions végétales (Phytos). Il a donc demandé aux organisations professionnelles agricoles de donner leur avis sur les projets de grilles pour fin janvier.

Répondant à cette demande, la FNSEA s'est positionnée sur la grille 2014 et elle a demandé la modification de certains points de contrôle.

[url=http://site16.infragri85.nfrance.com/PAC-Condtionnalite-article-extranet-numero-117.php]> Voir les points défendus par la FNSEA[/url]