Brève synthèse des arbitrages annoncés:

De manière transversale, il semble raisonnable de considérer que la transparence GAEC devrait s’appliquer comme actuellement, mais cela restenécessaire de s’en assurer (tant au niveau européen que français).



-Transfert budgétaire: maintenu au niveau actuel de 7,53 % du P1 au P2. D’où une enveloppe 1er pilier de 6,736 milliards € à répartir entre les outils.



-Paiement de base: proposition d’une convergence à 85 %, progressived’ici la fin de la période (en attente du minimum exigible au niveau européen).



-Paiement JA: enveloppe de 1,5�ns le P1



-Paiement redistributif: maintien d’un taux de10%, sur les 52premiers ha(avec transparence)



-Eco-scheme(en attente de décisions en trilogues) : taux proposé à 25%; mesure à 2 niveaux, et 3voix d’accès: certification (bio –HVE), pratiques culturales (taux de PP non labourées, diversité assolement, couverture inter-rang);infrastructures agroécologiques



-Programmes opérationnels: programme opérationnel de 0,5%du P1 pour les protéines végétales



-Couplage: maintien d’une enveloppe de 13+2 � couplage (en attente de décisions en trilogues); critères en cours de définition; évolution progressive entre 2023 et 2027 de la répartition des enveloppes:

oMaintien des différents couplages végétaux (hors protéines) et ouverture d’une enveloppe«petits maraichers»: 0,5%

oHausse du couplageaux protéines végétales: de 2,3% en 2023 à 3,5 % en 2027

oBaisse du couplage animal: de 12,2 à 11%; mise en place d’un couplage «UGB bovin»fusionnant les ABA et ABL actuelles



-ICHN: maintien de l’enveloppe ICHN globale (avec hausse de cofinancement français)



-Installation: hausse de l’enveloppe de 33 M€



-Bio: hausse de l’enveloppe à 340 M€, avec un objectif de doublement des surfaces-MAEC: budget stable, volonté de réduire le nombre de dispositifs, proposition de MAEC «zones intermédiaires» et MAEC «transition» à préciser



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