En cas de reprise de foncier entre le 16 mai 2020 et le 17 mai 2021, il faut déposer avant le 17 mai la ou les clauses de transfert de DPB nécessaires, afin d’obtenir le paiement des aides pour ces terres reprises.



Vous souhaitez être accompagné pour votre déclaration ? vous pouvez contacter votre FNSEA 28 ou bien vous inscrire en ligne sur le lien suivant : https://outlook.office365.com/owa/calendar/[email protected]/bookings/