Il s’agit d’ordres de recouvrement pour des montants entre 30€ et 200€ dans le cadre de réajustements de Surfaces Non Agricoles suites aux mises à jour des orthophotographies.

Pour les exploitants devant recevoir un paiement au titre de la campagne PAC 2021, cette régularisation peut être réalisée sur l’acompte perçu à partir du 18 et 19 octobre 2021.

L'ASP précise enfin que les exploitants concernés par un changement de forme juridique peuvent s'adresser si besoin à l'ASP par courriel à l'adresse suivante : [email protected].