Cet appel à projets, la quatrième, ouvert à toutes les exploitations agricoles avec en priorité celles inscrites dans des collectifs d’agriculteurs comme les groupes innovant «30 000», les réseaux DEPHY, GIEE, les contrats territoriaux signés avec l’agence de l’eau Loire-Bretagne, concerne le financement d’investissements (outils et équipements) pour un montant compris entre 4 000 et 15 000 € (au-delà de 15 000 € le dispositif à utiliser est le PCAE) permettant la réduction de l’usage, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques par les acteurs agricoles. Les investissements en lien avec des techniques alternatives à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont également éligibles. Le taux de subvention est de 40 %.

L’ensemble des documents concernant l’appel à projets est disponible sur le site des Aides et redevances en Loire-Bretagne de l’Agence de l’eau en recopiant le lien suivant : https://urlz.fr/cEap. La liste des investissements éligibles est présentée en annexe 2 de l’appel à projets. Il s’agit par exemple des aires de lavage/remplissage du pulvérisateur, les outils de désherbage mécanique, les matériels de gestion des CIPAN (semis, destruction), les matériels d’effarouchement en vert, des boviducs, etc. Les investissements concernant les fertilisants ne sont pas éligibles.

Modalités pratiques

Le formulaire de demande d’aide spécifique à cet appel à projet (SA 50388) est à compléter uniquement à partir du téléservice suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aelb-demande-aide-agriculteurs-50388

Pour cela, il vous sera demandé la création de votre compte à partir d’une adresse mail valide et d’un mot de passe de votre choix. Pensez également, à vous munir de votre numéro de Siret pour vous identifier. Lors du dépôt de votre demande dématérialisée, vous recevez automatiquement l’accusé de réception.

Une seule subvention entre 2017 et 2020

Dans le cadre de cet appel à projet, un même exploitant agricole ne peut déposer qu’un seul dossier au cours de la période 2017-2020. Un exploitant ayant reçu une subvention pour un dossier déposé au titre du premier appel à projet en 2017, ne sera pas éligible. Par contre, un exploitant qui aurait reçu un avis défavorable à l’appel à projet du PCAE, peut, si sa demande entre dans ce dispositif Ecophyto 2+, déposer un dossier de demande d’aide.

Renseignements auprès de la DDT - Sylvie Delépine : [email protected]