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COVID-19 : COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET DES PLANTSEloïse BERGERON - FNSEA CVL
Le 03/04/2020 à 17:31 I
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Dans l'objectif de préserver les circuits d'alimentation pour l'ensemble de la population tout en garantissant la sécurité sanitaire, il est autorisé ce qui suit : 1) la commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles agricoles (fournitures nécessaires aux exploitation agricoles, mentionnées à l'annexe du décret n°2020-293 du 23 mars 2020). Ecrire un commentaire |
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