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Forfait 2014 : pas d’accord entre l’administration et la profession

Mathilde Levier - Webmaster FDSEA 28
Le 15/06/2015 à 14:08
Forfait 2014 : pas d’accord entre l’administration et la profession

A défaut de décision en Eure-et-Loir, la fixation des forfaits fiscaux 2014 est renvoyée en commission nationale à Paris.

La négociation relative aux bénéfices agricoles forfaitaires 2014 a eu lieu le 28 mai 2015. Contrairement à l’année précédente, aucun accord n’a pu être trouvé entre la profession et l’administration fiscale.
En dépit d’un rapport de conjoncture établi par la direction départementale des Territoires qui faisait état d’une dégradation significative des résultats en 2014, l’administration a proposé une hausse de 10% des bénéfices agricoles forfaitaires (Baf), proposition vécue comme une provocation pour vos représentants.

Après divers échanges, l’administration a corrigé sa proposition (- 5% au lieu de 10%) mais cette dernière a été jugée encore insuffisante par la profession. C’est donc en Commission centrale des impôts directs à Paris, en fin d’année, que les Baf seraient définitivement arrêtés.

Pierre GAULARD


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